Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HIRONDELLES DU VERGER
Libellé de la voie du demandeur : LA CROISNAIS
Code postal du demandeur : 35440
Localité du demandeur : GUIPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES OLIVETTES
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 2446A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
France Cadastre