Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES ACORES
Numéro de SIRET du demandeur : 49463668100012
Lieu-dit du demandeur : LA TOUCHE PICAULT
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LA TO
Libellé de la voie du terrain : LA TOUCHE PICAULT
Lieu-dit du terrain : LA TOUCHE PICAULT
Boîte postale du terrain : 35520
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Cedex de terrain : 35520
Section cadastrale 1 : 0415A
Section cadastrale 2 : 0420A
Section cadastrale 3 : 421A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12260
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 445
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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