Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE CHAMP BOQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 44861407300014
Libellé de la voie du demandeur : LE CHAMP BOQUET
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : QUEVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VAL
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0084AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 250
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
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