Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Resilience
Numéro de SIRET du demandeur : 87974333400010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Marguerite Yourcenar -
Code postal du demandeur : 78180
Localité du demandeur : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : La Rohanniere - lot n_4
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 1056A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre