Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D HLM
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SCORF
Lieu-dit du demandeur : CS 54221
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POMME CHAILLEUX
Lieu-dit du terrain : LOT A LES JARDINS DU FEUIL
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0268AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 631
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 432
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre