Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PRADENN
Numéro de SIRET du demandeur : 32100684600031
Libellé de la voie du demandeur : LA HAYE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAYE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 1750A
Section cadastrale 2 : 1751A
Section cadastrale 3 : 1752A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22093
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre