Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FONTENELLES
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES POMMIERS
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHEVAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ILE DE GROIX
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0012AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 777
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
France Cadastre