Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : MAIL FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT-GERMAIN
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0076AO
Section cadastrale 2 : 0077AO
Section cadastrale 3 : 0078AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4884
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3425
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre