Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TORTE
Numéro de SIRET du demandeur : 4414895230015
Libellé de la voie du demandeur : LA TALMOUSIERE
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : MONTGERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RUELLE A LA TORTE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0109AD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 570
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre