Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP ACCESSION
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : MAIL FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT-GERMAIN
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0076AO
Section cadastrale 2 : 0077AO
Section cadastrale 3 : 0078AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4884
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 970
Surface ' Service public ' démolie : 970
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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