Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MELESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350173700018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HAUTE RINIERE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0345A
Section cadastrale 2 : 0346A
Section cadastrale 3 : 0965A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51973
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 687
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
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