Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SDBH
Numéro de SIRET du demandeur : 79926405600018
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VIZEULE
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : MONTGERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BESNERAYE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0029AC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 456
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre