Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAVAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85134266700017
Numéro de voie du demandeur : 52
Lieu-dit du demandeur : LE CHAMP COURTIN
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES OLIVETTES
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 2476A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2158
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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