Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WEST PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : LA PECOCHERE
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : GEVEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PERRIERE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0060AC
Section cadastrale 2 : 0062AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4095
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
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