Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE L ILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52941269400018
Lieu-dit du demandeur : L ARSAGE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L ARSAGE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0460E
Section cadastrale 2 : 0461E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14320
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2067
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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