Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU FEUIL AUBREE
Numéro de SIRET du demandeur : 4443900090001
Libellé de la voie du demandeur : LE FEUIL
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FEUIL
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0001AE
Section cadastrale 2 : 0090AE
Section cadastrale 3 : 0092AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47083
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1922
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1774
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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