Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PRADENN
Numéro de SIRET du demandeur : 32100684600031
Libellé de la voie du demandeur : LA HAYE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAYE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 1750A
Section cadastrale 2 : 1751A
Section cadastrale 3 : 1752A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22093
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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