Permis de construire de la ville de Mélecey

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MANOT
Numéro de SIRET du demandeur : 84796612400012
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ST MAUR
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SALINE
Code postal du terrain : 70110
Localité du terrain : Melecey
Section cadastrale 1 : 887B
Section cadastrale 2 : 886B
Section cadastrale 3 : 885B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3051
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31