Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la V
Numéro de SIRET du demandeur : 20003510300015
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Falkenstein
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Le Mele-sur-Sarthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Le Mele-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 0211AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2264
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : foyer jeunes travailleurs
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre