Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21610258200014
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Libcany
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Le Mele-sur-Sarthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de Gaulle
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Le Mele-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 0211AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2250
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre