Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes de la V
Numéro de SIRET du demandeur : 20003510300015
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Falkenstein
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Le Mele-sur-Sarthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Le Mele-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 0211AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2264
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 363
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 363
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre