Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS
Lieu-dit du demandeur : SAINT PIERRE DES CATS
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : Melagues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT PIERRE DES CATS
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Melagues
Section cadastrale 1 : 19AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11740
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 588
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
France Cadastre