Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DANY
Numéro de voie du demandeur : 890
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Lionnais
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DU PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean Chaptal
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MEJANNES LES ALES
Section cadastrale 1 : 2150A
Section cadastrale 2 : 2151A
Section cadastrale 3 : 2152A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2365
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 399
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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