Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FERRONNNERIE BOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 5113608500011
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Aromes
Lieu-dit du demandeur : Campnebout
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : MEJANNES LES ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : Rue des Aromes
Lieu-dit du terrain : Campnebout
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MEJANNES LES ALES
Section cadastrale 1 : 2059A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2368
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 378
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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