Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : HECTARE
Numéro de SIRET du demandeur : 35133866000027
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA BOUVINE - CS
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE DEVOIS
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MEJANNES LES ALES
Section cadastrale 1 : 0252A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre