Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HECTARE
Numéro de SIRET du demandeur : 35133866000027
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Bouvine
Lieu-dit du demandeur : CS 98280
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE DEVOIS
Lieu-dit du terrain : Chemin du Mas du Moine
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MEJANNES LES ALES
Section cadastrale 1 : 0252A
Section cadastrale 2 : 0253A
Section cadastrale 3 : 0735A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35918
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre