Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21300165400010
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : MEJANNES LES ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 319
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MEJANNES LES ALES
Section cadastrale 1 : 1920A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8550
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 786
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
France Cadastre