Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : MEISTRATZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 288
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : MEISTRATZHEIM
Section cadastrale 1 : 6601
Section cadastrale 2 : 7001
Section cadastrale 3 : 6401
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1336
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 377
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 227
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-26
France Cadastre