Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CITE DE L'HABITAT ROUTE D
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROETTEL
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : MEISTRATZHEIM
Section cadastrale 1 : 2262
Section cadastrale 2 : 2362
Section cadastrale 3 : 2062
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 361
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre