Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. Pays de Bitche
Numéro de SIRET du demandeur : 20006944100018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Stuhl
Code postal du demandeur : 57230
Localité du demandeur : Bitche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place Robert Schumann
Code postal du terrain : 57960
Localité du terrain : Meisenthal
Section cadastrale 1 : 17807
Section cadastrale 2 : 17707
Section cadastrale 3 : 17307
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11751
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 80
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 386
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Bureau ' démolie : 55
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 55
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 44
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Entrepôt ' démolie : 55
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1991
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1371
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 269
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 519
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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