Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Gasses
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : MEILLONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Gasses
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0507ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 362
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre