Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOS SANTOS Ludovic et PEYARD Coralie
Numéro de SIRET du demandeur : 39254982000786
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Chez AST-GROUPE
Lieu-dit du demandeur : 78 rue Elisee Reclus
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Pre Rouge
Lieu-dit du terrain : Les Coteaux du Pre Rouge - Lot 2
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0231ZD
Section cadastrale 2 : 0005ZD
Section cadastrale 3 : 0004ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14856
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre