Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 839
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la trochere
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : SAINT-JUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos
Lieu-dit du terrain : Lot C
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0590ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre