Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41 te
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : de Brou
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Des cordeliers
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0024ZA
Section cadastrale 2 : 0134ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35902
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre