Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pre de la cour
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : MEILLONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Les curtils
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0446ZE
Section cadastrale 2 : 0785ZE
Section cadastrale 3 : 0787ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre