Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1098
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Cotieres
Lieu-dit du demandeur : La raza
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : MEILLONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des jardins de l'egratay
Lieu-dit du terrain : Lot n_3
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0281ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre