Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA FERME DU SEVRON representee par Monsie
Numéro de voie du demandeur : 324
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Charine
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : MEILLONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 324
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Charine
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0098ZA
Section cadastrale 2 : 0303ZA
Section cadastrale 3 : 0304ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
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