Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOUYACO representee par Monsieur CORSAIN Vinc
Numéro de voie du demandeur : 280
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Viriat
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : MEILLONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des carabottes
Lieu-dit du terrain : ZA des Mavauvres
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0080ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
France Cadastre