Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Chardonnerets representee par Monsieur CA
Numéro de SIRET du demandeur : 48257405000019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Albin Mazuir
Lieu-dit du demandeur : Cuisiat
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL-REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Mavauvres
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0108ZM
Section cadastrale 2 : 0090ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 207
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 210
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1618
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-09
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