Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DU SEVRON
Numéro de SIRET du demandeur : 84208099600015
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRILLERE
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : MEILLONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE CHARINE
Lieu-dit du terrain : CHAMP DU BUIDON
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0090ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre