Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHILOM-ED representee par Monsieur GHERISSI R
Numéro de SIRET du demandeur : 8480908075
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Berlotte
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : MEILLONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Berlotte
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : MEILLONNAS
Section cadastrale 1 : 0342ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1138
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 311
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre