Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLEMACLO
Numéro de SIRET du demandeur : 44360837700018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : MEILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GABIZOS
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : MEILLON
Section cadastrale 1 : 283AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre