Informations sur le permis de construire n°06437620P0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC SAS
Dénomination personne morale demandeur : SCIC CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
Numéro de SIRET du demandeur : 88329778000016
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ROYALE- HOTEL DE FRA
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LOURDES
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : MEILLON
Section cadastrale 1 : 64AE
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31