Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES TERRASSES
Numéro de SIRET du demandeur : 32881325800014
Numéro de voie du demandeur : 1040
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DRANSE
Lieu-dit du demandeur : AMPHION-LES-BAINS
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : Publier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : Meillerie
Section cadastrale 1 : 21470A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 656
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 509
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre