Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MEILLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740175100011
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : Meillerie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES GREYS
Lieu-dit du terrain : EGLISE-PRIEURE
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : Meillerie
Section cadastrale 1 : 1836A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1091
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
France Cadastre