Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU GRAND PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32810446800017
Libellé de la voie du demandeur : rue du Grand Pre
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : MEILLERAIE-TILLAY (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHENE VERT
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : La Meilleraie-Tillay
Section cadastrale 1 : 1540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4023
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 598
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 718
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
France Cadastre