Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA JAUFFRAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 31931011600011
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit la Jauffraire
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : LA MEILLERAIE TILLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JAUFFRAIRE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : La Meilleraie-Tillay
Section cadastrale 1 : 476B
Section cadastrale 2 : 477B
Section cadastrale 3 : 488B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre