Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ECU DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 87797498000014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal de Lattre
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : REAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18b
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BEAU POMMIER
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : La Meilleraie-Tillay
Section cadastrale 1 : 1834B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre