Informations sur le permis de construire n°03517218B0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL KIG HA VI
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE GUIMON
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : MEILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : LA VILLE GUIMON
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : MEILLAC
Section cadastrale 1 : 1678D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4047
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 346
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 329
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23