Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU MAIL
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Lieu-dit du terrain : TOURNEBRIDE
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : MEILLAC
Section cadastrale 1 : 1197C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4775
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre